Le déroulement d’une instance

Le déroulement lors d’une instance civile, au tribunal judiciaire Le procès débute par un acte formalisé par exploit d’huissier (rédigé et signifié par huissier) : l’assignation. Cette demande assigne ou « fait signe » au défendeur d’avoir à comparaître devant le juge. L’instance peut également être introduite par requête, y compris conjointe pour des petits montants<5000 euros. CetteLire la suite « Le déroulement d’une instance »

Les erreurs à ne pas commettre

Faire attention à ses actes Si vous êtes en garde partagée ou non, sur décision du JAF (Juge aux Affaires Familiales) et que vous décidez de ne pas remettre votre enfant au parent que vous jugez malveillant, celui-ci peut porter plainte contre vous pour non présentation d’enfant. Cela compliquera vos démarches pour protéger votre enfant.Lire la suite « Les erreurs à ne pas commettre »

Les questions à l’avocat

Quelles questions poser à l’avocat avant de s’engager? Le premier rendez-vous est-il gratuit? A savoir : Un bon de consultation gratuite est délivré par les mairies ou au greffe du tribunal. C’est un RDV rapide de prise de contact. Un seul bon de consultation pour une même affaire. Est-il capable de traiter ce type d’affaire? oserLire la suite « Les questions à l’avocat »

Se renseigner

Saisir un service social de secteur Contacter soit le Pole médicaux-social du département ou la PMI (puéricultrice, pour les enfants de moins de 6 ans). Les PMI sont rattachées au Pôle Médico-social. Ce sont 2 services différents mais regroupés dans un même lieu. Si vous avez le soutien du service social, ce sera aidant pourLire la suite « Se renseigner »