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Les expertises psychiatriques sont réalisées la plupart du temps par des psychologues ou bien par des psychiatres. Qu’est-ce qu’un bon expert ? Il doit avoir une pratique de soin régulièrement avec des enfants. Il doit avoir fait les bonnes études universitaires pour avoir les connaissances des besoins psychologiques des enfants. Malheureusement, les experts ne sont pasLire la suite « L’expertise psychiatrique »

Le droit à l’aide juridictionnelle Depuis la loi du 09 septembre 2002, les victimes de viol (majeures ou mineures) bénéficient de l’aide juridictionnelle sans conditions de ressources. Pour les victimes d’autres agressions sexuelles, l’aide juridictionnelle, totale ou partielle, est attribuée en cas de ressources insuffisantes. Sur ce document, vous trouverez un rapport émis par lesLire la suite « Le droit des enfants »

Quand un enfant est placé, la loi prévoit des droits de visite et appels téléphoniques uniquement pour les parents et la grands-parents. Les oncles et tantes ne sont pas concernés par ces droits. Avant le placement de votre petit enfant : vous pouvez proposer auprès des services sociaux d’accueillir l’enfant s’il doit être éloigné des parents. LesLire la suite « Le droit des grands parents »

Les aides financières et humaines Depuis la loi du 09 septembre 2002, les victimes de viol (majeures ou mineures) bénéficient de l’aide juridictionnelle sans conditions de ressources. Pour les victimes d’autres agressions sexuelles, l’aide juridictionnelle, totale ou partielle, est attribuée en cas de ressources insuffisantes. Comment consulter un avocat gratuitement? Cliquer ici. Vous trouverez surLire la suite « Le droit des parents »

Requérant=demandeur : celui qui engage une procédure juridique Partie civile: Personne, qui demande au juge chargé de la répression d’une infraction, la réparation du préjudice que cette infraction lui a causée. Défenseur : la personne contre laquelle est intentée une action en justice. Signalement ou Information Préoccupante ?? Il s’agit d’un courrier envoyé au procureur de laLire la suite « Vocabulaire de l’instance judiciaire »

L’association SVS (Stop aux Violences Sexuelles) propose des listes de professionnels sensibles à ce sujet : Intervenants et formateurs agréés SVS Liste des thérapeutes Liste de personnes ressources juridiques Autres sites recommandés https://www.memoiretraumatique.org/ https://1vie.org/ https://violences-sexuelles.info/ répertorie de nombreux supports de prévention à destination des enfants, des adolescents, des parents, des professionnels et plus largement deLire la suite « Ressources sur internet »

Un administrateur ad hoc? Quand les parents sont défaillants ou que l’intérêt de l’enfant doit être dissocié de celui des parents (dans le cas d’un divorce par exemple), le juge d’instruction peut désigner un administrateur ad hoc pour aider et soutenir l’enfant. Cet administrateur va pouvoir choisir un avocat pour l’enfant et se constituer partieLire la suite « Vocabulaire des acteurs »

Les gens de justice Les magistrats LES JUGES Ils font partie de la magistrature du siège ou assise (puisqu’ils restent assis). Leur rôle est de trancher vis à vis des litiges, de rendre la justice par jugement ou ordonnance (dans ce cas le juge statut seul, dans son cabinet, hors de l’audience publique). Les juges sont indépendants (ne peuvent recevoir aucun ordre d’unLire la suite « Les gens de justice »

L’ORGANISATION JURIDICTIONNELLE NATIONALE FRANCAISE Les deux ordres Ordre administratif : cet ordre est compétent pour juger les litiges avec les autorités publiques (comme l’état, le département, la région…). En protection de l’enfance, l’administratif concerne l’aide éducative en milieu ouvert (mais, à ce stade, ce n’est pas de l’ordre du juridictionnel). Les parents signent un contrat avecLire la suite « L’organisation juridictionnelle nationale française »

Selon l’OMS, il s’agit de « tout acte de violence au sein d’une relation intime qui cause un préjudice ou des souffrances physiques, psychologiques ou sexuelles aux personnes qui en font partie » . Sont également envisagées dans cette définition « la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, queLire la suite « Qu’est ce que la maltraitance intrafamiliale? »