Un administrateur ad hoc?

Quand les parents sont défaillants ou que l’intérêt de l’enfant doit être dissocié de celui des parents (dans le cas d’un divorce par exemple), le juge d’instruction peut désigner un administrateur ad hoc pour aider et soutenir l’enfant. Cet administrateur va pouvoir choisir un avocat pour l’enfant et se constituer partie civile pour lui. Il faut que l’avocat soit motivé par ce type de problématique.

Le choix d’un administrateur peut se faire à n’importe quel moment de la procédure, que le jugement se fasse en comparution immédiate (si l’enquête initiale suffit) ou qu’un juge d’instruction organise des investigations complémentaires.

Les juges ?

Le Juge aux Affaires Familiales (JAF) est spécialisé dans le droit de la famille (pensions alimentaires, garde des enfants), dépend du tribunal judiciaire. Il est compétent dans les procédures de divorce ou séparation, dans le domaine de l’autorité parentale et dans les relations enfants et grands-parents.

Juge des Enfants (JdE ou JE) : double compétence en matière pénale (collégialité des juges dans un tribunal pour enfant) pour l’enfance délinquante et en matière civile (juge unique dans un tribunal judiciaire) pour protéger les mineurs en danger, que ce soit en termes de sécurité, santé, moralité ou s’il y a des problèmes éducatifs.

Les auxiliaires de justice?

Ce sont des personnes de droit qui concourent à la bonne administration de la justice.

Le procureur ?

Il fait partie de la magistrature debout. Il dépend du ministre de la justice (garde des sceaux) et appartient donc au Parquet, appelé également ministère public. Sa fonction est de défendre la société, sanctionner la violation des lois pénales. Entre autres, il reçoit les plaintes et dirige les enquêtes de police. Lors du procès, il expose un réquisitoire dans lequel il indique au juge quelle peine l’état souhaiterait, mais le juge n’est pas tenu de le suivre.

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