Faire attention à ses actes
Si vous êtes en garde partagée ou non, sur décision du JAF (Juge aux Affaires Familiales) et que vous décidez de ne pas remettre votre enfant au parent que vous jugez malveillant, celui-ci peut porter plainte contre vous pour non présentation d’enfant. Cela compliquera vos démarches pour protéger votre enfant.
Seule une décision de justice avec le JE (Juge des Enfants) peut vous permettre de ne plus présenter l’enfant. C’est pour cela qu’il est urgent de prendre un avocat qui demandera un référé (demande d’audience en urgence) auprès du JE pour mettre l’enfant en sécurité.
C’est le paradoxe du système judiciaire, car un parent est dans l’obligation de protéger son enfant, mais s’il le fait en ne présentant pas l’enfant à l’autre parent, il se met en infraction. Néanmoins, depuis le 01 février 2022 est en application le décret du 23 novembre 2021 : s’il y a une procédure pour non représentation d’enfants : il faut vérifier les allégations de la personne mis en cause justifiant les faits par l’existence de violences commises contre le mineur, aux fins notamment de permettre au tribunal d’apprécier, en cas de citation directe, l’application éventuelle des dispositions du code pénal sur l’état de nécessité.
Ces recherches pour mettre son enfant sous protection prennent du temps. Il faut savoir s’accorder ce temps et demander de l’aide à sa famille et son entourage.
Pour mettre l’enfant en sécurité, l’association Face à l’inceste propose d’autres solutions dans son fascicule « Le Guide du Parent Protecteur » (disponible en adhérant à l’association). Les solutions envisagées se trouvent page 103.
Quand vous êtes en contact avec des personnes qui interviennent dans vos démarches (travailleurs sociaux, connaissances), il faut veiller à ne jamais donner d’informations sur la partie adverse que vous ne pourriez pas prouver. Vous pourriez être soupçonné(e) de dévaloriser, à tort, celle-ci pour vous avantager, ce qu’on appelle la fausse allégation parentale. Si la partie adverse en prend connaissance, elle pourrait porter plainte contre vous pour diffamation, dénonciation calomnieuse.
« De nombreux agresseurs familiaux sont de grands manipulateurs, se présentent comme de bons parents coopératifs et dépeignent le parent victime comme une personne diminuée, encline aux conflits, impulsive ou excessivement protectrice. ».
Goelman et al, 1996
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