Comment porter plainte?

Porter plainte auprès de la police ou de la gendarmerie

Vous n’êtes pas affilié à un commissariat ou à une gendarmerie donc vous pouvez porter plainte dans n’importe quel commissariat ou gendarmerie. Si c’est possible, vous pouvez prendre rendez-vous avec la brigade de protection des familles – un service particulier dans les commissariats. A Paris, cette brigade s’appelle la brigade des mineurs. Vous pouvez vous y rendre avec votre avocat.

La police et la gendarmerie sont tenues de prendre votre plainte. Si toutefois ils ne peuvent pas la prendre immédiatement, vous êtes libre de changer de commissariat ou gendarmerie.

De plus en plus de fonctionnaires de police ou de gendarmerie sont formés à recevoir une victime d’agression sexuelle (ou son parent). Les policiers et gendarmes sont aussi des êtres humains et cela peut être inacceptable pour eux d’entendre le récit de violences spécialement sur des enfants. L’accueil des victimes et la neutralité peuvent donc être difficiles pour eux. Par ailleurs, de plus en plus de commissariat ont un(e) psychologue ou un.e travailleur.se social.e que vous pouvez rencontrer avant le dépôt de plainte.

Quand une victime dépose plainte, un service de police ou de gendarmerie est chargé d’enquêter. La décision finale sur l’orientation de la plainte est prise par le procureur de la République. Il peut classer l’affaire sans suite ou faire juger le suspect. Si la victime a déposé une plainte avec constitution de partie civile, c’est le juge d’instruction qui mène l’enquête et décide de faire juger l’affaire ou non.

Dans le cas d’un classement sans suite, il vaut mieux faire des mains courantes ou porter plainte contre X, si les abus sur votre enfant continuent. Une enquête pourra être réouverte si la victime apporte de nouvelles preuves, de nouveaux faits, ou si elle porte de nouveau plainte avec constitution de partie civile.

Pour éviter un classement sans suite, en accord avec votre avocat, il peut être pertinent d’envoyer directement un dossier avec preuves et justificatifs au procureur de la république, sans avertir la personne mise en cause.

En cliquant sur les expressions suivantes, vous serez redirigé vers le site du gouvernement : Porter plainteQue se passe-t-il après un dépôt de plainte? Accès au droit et à la justice


En cas d’urgence, on peut s’adresser directement au procureur de la république, du tribunal judiciaire (ancien grande instance) par courrier.

Pour écrire sa lettre.

Pour les professionnels tels que médecin, infirmière, professeur de l’éducation nationale, vous pouvez contacter la CRIP directement.

Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes dans chaque département

  • Paris : tél. : 01.53.46.86.81 / fax : 01.53.46.86.30 / courriel : crip75@paris.fr
  • Lyon : tél. : 04 72 61 72 62 / courriel : enfance-endanger@ rhone.fr
  • Grenoble : Tél. : 04 76 00 32 63 / courriel : crip38@isere.fr
  • Annecy : Tél : 04 50 33 20 33 / courriel : celluleenfanceendanger@cg74.fr crip74@hautesavoie.fr